Les ARTi'LoCALes SOMME SUD OUEST
Présentation de la marque Les ARTi'LoCALes SOMME SUD OUEST
Déposée par voie électronique le 5 août 2019 par Communauté de Communes Somme Sud Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les ARTi'LoCALes SOMME SUD OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Les ARTi'LoCALes SOMME SUD OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4573276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les ARTi'LoCALes SOMME SUD OUEST arrivera à expiration en date du 5 août 2029.
Communauté de Communes Somme Sud Ouest a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35
Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48